Règlement intérieur

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

-------------

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DIRECTION du developpement de L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Sous direction de l’enseignement supérieur privé

 

Complexe Universitaire Siantou

 

  1. Institut Siantou Supérieur (I.S.S.) 

B.P : 04 Yaoundé         Tél / Fax : (237) 230 62 71

  1. Institut Supérieur de Commerce et de Gestion Siantou (I.S.C.G.S.)

B.P : 04Yaoundé           Tél / Fax : (237) 230 62 71

  1. Institut Supérieur de Technologie Siantou (I.S.T.S.)

B.P : 04Yaoundé           Tél / Fax : (237) 230 62 71

 

 

SOMMAIRE

 

Titre I – Dispositions générales : articles 1 à 2

Titre II – Du   Président Général : articles 3 à 4

Titre III – De l’Inspectrice Générale article 5

Titre IV – De l’organisation du Complexe Universitaire Siantou :

 

Section I – Schéma organique de chaque institut du Complexe Universitaire Siantou : articles 6 à 8

Section II – Des attributions des responsables des Instituts du Complexe Universitaire Siantou : articles 9 à 16

 

Titre V – De l’enseignement et des enseignants

 

Section I – Des horaires : article 17

Section II – Du déroulement des cours : article 18

Section III – De l’utilisation des locaux et des biens de chaque Institut du Complexe Universitaire Siantou : article 19

Section IV -  Des enseignants : articles 20 à 22

Section V – Des étudiants : article 23

Section VI – De l’évaluation des étudiants : article 24

 

Titre VI – De la discipline et des litiges :

 

Section I – De la discipline : article 25

Section II – Des sanctions : article 26

Section III – Des litiges de nature académique : articles 27 à 30

 

Titre VII – Dispositions diverses et finales  articles 31 à 32

 

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1 : Le Complexe Universitaire  Siantou est situé à Yaoundé, département du Mfoundi, province du Centre. Il comprend :

  1. L’Institut Siantou Supérieur (Mvog-MBi, Yaoundé IV)
  2. L’Institut Supérieur de Commerce et de Gestion Siantou (Biteng, Yaoundé IV)
  3. L’Institut Supérieur de Technologie Siantou (Biteng, Yaoundé IV)

 

ARTICLE 2 :

Alinéa 1 : Créé par Arrêté ministériel N°48/J1/MINEDUC du 16/10/1991,        l’Institut Siantou Supérieur est un établissement d’enseignement supérieur privé spécialisé dans :

  • BTS (filières commerciales et de gestion, technologiques et industrielles, touristiques et sociales, informations et communications) ;
  • DSEP (Carrières judiciaires et droit des affaires) ;
  • HND (Accountancy, Insurance, Banking and Finance, Management, Marketing, Journalism, Electrical and electronics Engineering);
  • Capacité en Droit ;
  • Master en collaboration avec ESIG France (Master en Marketing opérationnel et Master en Informatique approfondi);
  • Formation Professionnelle (Hôtellerie et restauration, maintenance informatique, opérateur sur ordinateur) ;

Alinéa 2 : Créé par Arrêté ministériel N°05/0015/MINESUP et ouvert par Arrêté N° 05/0027/MINESUP du 12 janvier 2005, l’Institut Supérieur de Commerce et de Gestion Siantou est un établissement d’enseignement supérieur privé spécialisé dans la formation du DSEP (Finance et Comptabilité, Gestion des entreprises et des administrations, Marketing Commerce Vente, Expertise Comptable, Banque, Informatique de Gestion ).

Alinéa 3 : Créé par Arrêté ministériel N°05/0014/MINESUP du 12 janvier 2005, l’Institut Supérieur de Technologie Siantou est un établissement supérieur    spécialisé dans la formation en DSEP de Technologie (Génie électrique e Télécommunication, Génie Mécanique, Génie Civil, Informatique).

 

TITRE II – DU PRESIDENT GENERAL

 

ARTICLE 3 : Le   Président Général du Complexe Universitaire Siantou est Monsieur Wantou Siantou Lucien, Fondateur du Complexe.

 

ARTICLE 4 : Le   Président Général :

  • Définit la politique générale de chaque Institut du Complexe Universitaire   Siantou ;
  • Construit et équipe les bâtiments et autres infrastructures de chaque Institut du Complexe Universitaire   Siantou ;
  • Nomme les principaux responsables de chaque Institut du Complexe Universitaire   Siantou et met fin à leur fonction ;
  • Recrute les enseignants à lui proposés par une commission technique ;

 

  • Fournit les ressources financières nécessaires au fonctionnement et à l’animation de chaque Institut du Complexe Universitaire   Siantou. Par délégation, le Président Général peut céder une partie de ses prérogatives à un responsable ou à des responsables de chaque Institut du Complexe Universitaire   Siantou.

 

TITRE III- DE L’inspectrice générale

 

Article 5 : l’Inspectrice Générale, Mme Wantou Siantou, coordonne l’ensemble des activités administratives, culturelles, sportives et sociales de chaque Institut du Complexe Universitaire Siantou telles que définies et arrêtées par le P.G ;

 

TITRE IV- DE L’ORGANISATION DU COMPLEXE UNIVESITAIRE SIANTOU

 

Section I – Schéma organique de chaque Institut du Complexe Universitaire    Siantou

 

ARTICLE 6 :

Alinéa 1 : Chaque Institut du Complexe Universitaire Siantou comprend une administration. Toutefois, le Service des Relations Extérieures (SRE), le Service Internet (SINET) et le Service de la Bibliothèque et des Archives (BA) ne dépendent pas d’un seul Institut mais de tout le Complexe Universitaire Siantou.

Alinéa 2 : Les responsables de l’administration s’occupent des tâches administratives et académiques.

 

ARTICLE 7 : Sur le plan pratique, le schéma organique de chaque Institut du Complexe Universitaire Siantou est le suivant par ordre hiérarchique décroissant :

 

  1. Président Général (P.G.)
  2. Inspectrice Générale (I.G.)
  3. Conseiller Technique Spécial (C.T.S.)
  4. Directeur ou Directrice
  5. Responsable des Affaires Académiques (R.A.A.C.)
  6. Agent Comptable (A.C.)
  7. Comptable Matières (C.M.)
  8. Responsable de la Scolarité et de l’orientation (S.O.)
  9. Responsable du Service Informatique (S.I.)
  10. Service de contrôle d’effectivité des cours et d’émargement (S.C.E.C.E.)
  11. Chef du secrétariat du Directeur ou de la Directrice (S.D.)
  12. Responsable d’Entretien et d’Hygiène (E.H.)
  13. Les Enseignants
  14. Les étudiants
  15. Les autres personnels (sécurité et gardiennage, contrôle des entrées, maintenance etc..)

 

 

ARTICLE 8

Alinéa 1 : Le Conseiller Technique Spécial émet des avis sur les problèmes et les dossiers qui lui sont confiés par le P.G. ou l’Inspectrice Générale. Il est en outre chargé :

  • De confectionner les états d’heures de paiement de tous les enseignants du Complexe Universitaire   Siantou ;
  • De faire tout contrôle inopiné dans tous les services et auprès de tous les responsables du Complexe Universitaire   Siantou ;
  • De vérifier la conformité du paiement avec les différents listings de paiement.

Alinéa 2 : Le Conseiller Technique Spécial rend compte exclusivement au P.G. ou l’Inspectrice Générale.

 

Section II - DES ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES DES INSTITUTS DU COMPLEXE UNIVERSITAIRE SIANTOU

 

ARTICLE 9 :

Alinéa 1 Le Directeur, le responsable des Affaires académiques et l’Agent comptable de chaque Institut du Complexe ont des attributions définies par des textes particuliers du Ministre de l’Enseignement Supérieur. Lorsqu’il est nécessaire, ces attributions sont complétées par des instructions du P.G. ou de son mandataire.

Alinéa 2. Le Service des Relations Extérieures est chargé :

- d’établir et de développer la coopération avec les partenaires étrangers du Complexe Universitaire Siantou ;

-d’établir et développer des contacts avec les entreprises nationales et internationales en vue de la recherche des stages et éventuellement de l’emploi pour les étudiants en fin de formation ;

- de faire une prospection dans les lycées et collèges pour le recrutement dans les Instituts du Complexe Universitaire Siantou ;

- de présenter les vœux et formuler les remerciements pour le compte du Complexe Universitaire Siantou, aux partenaires divers, aux entreprises nationales et internationales et aux organisations diverses nationales et internationales ;

- de développer une publicité pour le compte du Complexe Universitaire et de tout autre établissement Siantou

Alinéa 3. Le Service Internet est chargé de la gestion de la politique internet du Complexe Universitaire Siantou, définie et arrêtée par le P.G ou l’Inspectrice Générale.

ARTICLE 10 : l’Agent Comptable est chargé aussi d’exécuter toute tâche financière autorisée par le P.G. ou son mandataire.

 

ARTICLE 11 : Le responsable de la scolarité est chargé de toutes opérations liées à l’inscription des étudiants. Il exécute toute autre tâche de scolarité à lui confiée par le P.G. ou son mandataire.

 

ARTICLE 12 :  En attendant la restructuration du Service Informatique, le responsable du service informatique est chargé de la saisie, du traitement, de l’impression de tout document informatique nécessaire au fonctionnement de l’Institut et exigé par le P.G. ou son mandataire, qui peut lui confier toute autre tâche informatique.

 

ARTICLE 13 : Le service de contrôle de l’effectivité de cours et des émargements, placé sous le contrôle exclusif du Conseiller Technique Spécial, est chargé de vérifier quotidiennement que les cours sont dispensés par les enseignants aux heures et jours fixés sur leur emploi du temps et de procéder à l’émargement de ces heures dans le cahier de chaque enseignant par ce dernier. Chaque émargement doit faire ressortir l’heure du début effectif des cours, la référence de la salle de cours, la durée du cours, et l’heure de fin du cours.

 

ARTICLE 14 : Le chef du secrétariat du Directeur ou de la Directrice enregistre tout courrier entrée ou sortie de l’Institut contre décharge. Il est en outre chargé de recevoir les demandes d’établissement des relevés des notes, des certificats de scolarité et de délivrance de l’attestation de fin de formation dans des conditions fixées par des instructions du P.G. Il exécute toute autre tâche de secrétariat à lui confiée par le P.G. ou son mandataire.

 

ARTICLE 15 : Le comptable matières est chargé de protéger et de garder le patrimoine de chaque Institut. Toute entrée ou toute sortie de matériel doit être motivée, autorisée et enregistrée contre décharge.

 

ARTICLE 16 : La gestion des personnels de sécurité, du gardiennage et du contrôle des entrées, de la propreté, de la bibliothèque, de la maintenance et de l’entretien est faite par l’administration de chaque Institut en accord avec le P.G. ou son mandataire.

 

TITRE V : DE L’ENSEIGNEMENT ET DES ENSEIGNANTS

 

Section I – DES HORAIRES

Article 17 : Le Complexe Universitaire Siantou est une institution universitaire privée d’enseignement supérieur et/ou un centre de formation professionnelle.

Alinéa 1 : Les cours du jour commencent à 07 h 30 et s’étendent sur toute la journée selon la disponibilité des enseignants.

Alinéa 2 : Les cours du soir commencent à 16 h : 00 et se terminent à 22 h : 00.

 

Section II : DU DEROULEMENT DES COURS

            

ARTICLE 18 : Chaque Institut est doté de plusieurs amphithéâtres et laboratoires bien équipés destinés à accueillir les étudiants.

Alinéa 1 : Les cours sont organisés en cours magistraux, en travaux dirigés et en travaux pratiques.

Alinéa 2 : Les cours magistraux et les travaux dirigés se déroulent dans les amphis respectifs.

Alinéa 3 : Les travaux pratiques se font dans différents laboratoires.

Alinéa 4 : Chaque enseignant d’un Institut du Complexe Universitaire Siantou est dans le cadre du déroulement de ses enseignements, tenu entre autres à :

-produire une fiche de progression deux semaines après la date de la rentrée ;

-remplir le cahier de texte du niveau où il enseigne ;

-produire dans les délais fixés par l’administration, les sujets d’évaluation continue des étudiants et des examens de fin de semestre ;

- corriger et remettre les notes et les copies dans les délais prescrits par l’administration.

Alinéa 5 : Le non respect d’une des exigences de l’article 18 alinéa 4, par un enseignant, entraîne automatiquement le non paiement de son salaire. Son dû ne peut lui être payé que lorsqu’il se sera conformé aux exigences de l’article 18 alinéa 4. Toutefois, une semaine après les délais prescrits par l’administration, celle-ci se réserve le droit de palier les manquements ainsi constatés et de prendre les sanctions pécuniaires et administratives conséquentes.

Alinéa 6. les enseignants ne doivent pas obliger les étudiant(e)s à acheter leurs polycopiés et autres documents. Toutefois, pour un ouvrage de valeur académique avérée et recherchée, les différents promoteurs de sa vente dans le Complexe doivent s’adresser à la Directrice ou au Directeur de l’Institut concerné ainsi qu’à l’Agent Comptable qui tous deux arrêtent les règles et les modalités de vente avec les promoteurs de l’ouvrage concerné aux étudiants. Dans ce cas, 20% du produit de la vente est reversée à l’Institut concerné.

Section III : DE L’UTILISATION DES LOCAUX ET BIENS DE CHAQUE INSTITUT

 

ARTICLE 19 : En dehors des salles spécialisées, les amphis peuvent être utilisés par des étudiants pour études personnelles à condition :

            a – De s’assurer qu’aucun cours n’est prévu dans ces salles pendant le   temps des études ;

b – De maintenir chaque salle dans un état de propreté ;

c - D’éviter de salir les tables bancs

d – De conserver dans chaque amphi les tables bancs qu’ils y trouvent ;

e – D’utiliser la lumière de manière rationnelle.

 

Alinéa 1 : ces études sont personnelles et ne pourront se faire au-delà de 22 h.

Alinéa 2 : le matériel didactique (machines, ordinateurs et autres appareils divers) est la propriété exclusive de chaque institut. Ainsi les étudiants ne doivent l’utiliser que sur l’autorisation du professeur ou du responsable qui en a la charge.

Alinéa 3 : pour quelque raison que ce soit, aucun Institut ne saurait être utilisé pour des manifestations (politiques, claniques etc.…) sans autorisation préalable du P.G.

Alinéa 4 : Les cours de répétitions payants par des étudiants à des professeurs dans chaque Institut du Complexe Universitaire Siantou sont réglementés ainsi qu’il suit :

  1. Une demande motivée du professeur concerné comprenant  la liste complète des étudiants intéressés,  le taux exigé de chaque étudiant, la matière objet du cours de répétitions, les périodes, dates et salles prévues pour ces cours ) est  adressée au P.G S/C Monsieur le Conseiller Technique Spécial.
  2. Une commission mise en place par le P.G est chargée :

-de vérifier la pertinence de la motivation alléguée ;

-d’arrêter  avec le professeur concerné la fraction des frais exigés de chaque étudiant pour le mois ou la période considéré(e) devant revenir à l’intéressé pour ses  prestations pédagogiques et techniques d’une part , et d’autre part à l’ Institut concerné pour location de ses infrastructures ;

- de faire procéder à l’inscription  des étudiants de la liste fournie par le professeur dans le registre des cours de répétitions moyennant le paiement intégral du montant convenu pour le mois ou la période  concernée ;

- de faire reverser au professeur concerné sur décharge la part qui lui revient pour le mois ou la période considérée ;

- de faire délivrer aux étudiants ainsi inscrits un reçu de cours de répétitions indiquant le mois ou la période, les salles et les jours autorisés ;

- l’accès dans l’Institut concerné par ces étudiants pour les cours de répétitions est conditionné par la présentation du reçu des cours de répétitions auquel est joint soit une CNI soit un passeport soit un permis de conduire soit une carte d’étudiant, en cours de validité et attestant que le reçu présenté est bien celui du porteur.

SECTION IV : DES ENSEIGNANTS

ARTICLE 20 : En plus des enseignants permanents, les autres personnels enseignants de chaque Institut du Complexe sont constitués par année académique des vacataires recrutés par le P.G sur proposition d’une commission technique compétente au regard de leurs compétences académiques dans l’enseignement supérieur. Le taux horaire de rémunération de chaque enseignant est fixé par le PG en fonction de ses qualifications et de son efficacité. Le nombre d’heures maximum pour un enseignant par jour est 08h.

 

ARTICLE 21 :Une fois recrutés les professeurs de chaque institut sont repartis par département dirigé par un chef de département qui est le professeur le plus ancien dans le grade le plus élevé, mais doué d’une compétence sans reproche et d’un sens élevé de conduite des hommes.    

 

ARTICLE 22 : Le conseil de département placé sous l’autorité du Directeur ou de la Directrice est composé de tous les enseignants intervenant dans ledit département. Ce conseil supervisé par le Directeur ou la Directrice et présidé par le chef de département s’occupe de tous les problèmes liés à l’application des programmes d’enseignement supérieur de toutes les disciplines du département et propose des stratégies pour remédier aux mauvais résultats académiques des étudiants dans la discipline concernée. Le chef de département est en outre chargé du suivi et du contrôle des activités pédagogiques (visa des cahiers de texte, suivi progression des programmes d’enseignement, régularité des enseignants etc.)

 

Section V : DES ETUDIANTS

ARTICLE 23 : Est étudiant (e) d’un Institut du Complexe Universitaire Siantou, toute personne qui ayant satisfait aux exigences académiques, s’est effectivement acquittée de son inscription et paye conformément à la réglementation en vigueur dans chaque Institut, sa pension pour l’année académique en cours et respecte tout le règlement intérieur.

 

Section VI : DE L’EVALUATION DES ETUDIANTS

 

ARTICLE 24 : L’année académique comprend deux semestres au cours desquels se repartissent les unités de valeur dont l’ensemble constituent le programme de formation.

Alinéa 1 : durant chaque semestre, les étudiants subissent au moins deux évaluations continues et une composition semestrielle par unité de valeur.

Alinéa 2 : pour accéder en classe supérieure, chaque étudiant doit valider l’ensemble des unités de valeur de son niveau.

Alinéa 3 : une session de rattrapage est organisée en septembre de chaque année pour permettre la validation de l’ensemble des U.V pour ceux qui ne l’ont pas fait en juin.

 

TITRE VI – DE LA DISCIPLINE ET DES LITIGES

 

Section 1 : DE LA DISCIPLINE

 

ARTICLE 25 : Pour avoir accès à l’intérieur de chaque Institut, chaque étudiant (e) doit obligatoirement présenter au service de contrôle d’entrée, ses reçus de pension de l’année en cours et une pièce officielle en vigueur régulièrement signée attestant qu’il / elle est le réel détenteur ou la réelle détentrice des reçus (C.N.I, passeport, carte d’étudiant, permis de conduire.)

Alinéa 1 : à l’arrivée dans le campus chaque étudiant (e) doit aller directement dans la salle où il ou elle doit avoir cours.

Alinéa 2 : en cas du retard du professeur, les étudiant(e)s attendent dans l’amphi en travaillant en silence ;

Alinéa 3 : chaque étudiant (e) inscrit (e) dans un Institut ayant payé sa pension a droit à ses cours. A ce titre il ou elle ne peut bien les suivre que s’il règne un parfait silence dans l’enceinte de chaque Institut. A cet égard les étudiant (e) s doivent éviter le bavardage et les rires intempestifs à côté et à l’intérieur des amphis.

Alinéa 4 : chaque Institut est animé par un état d’esprit : le dynamisme, l’enthousiasme, la motivation et la responsabilité couronnés par une dimension exceptionnelle qu’est l’éthique. Ainsi en son sein sont bannis : les querelles entre étudiant (e)s, l’insolence vis-à-vis des professeurs et autres encadreurs, le vol, les bagarres, les injures, la tricherie et la fraude aux examens, les troubles de toutes sortes et le sabotage de tout genre (exemple : serviettes hygiéniques enfouies dans les pots des toilettes pour empêcher leur fonctionnement).

Alinéa 5 : sont, pour soucis d’habillement décent, interdits aux étudiant(e)s : le port des babouches, le port des chemises ou chemisettes non boutonnées, les coiffures fantaisistes, le port de shorts de sport pendant les cours (sauf aux séances de sport), le port de minijupes etc. …

Alinéa 6 : pour la propreté de l’environnement, des poubelles sont à la disposition des étudiant(e)s à tous les niveaux des immeubles et des bâtiments. Toutes les ordures doivent être jetées à l’intérieur de ces poubelles.

Alinéa 7 : l’utilisation des téléphones portables aux heures de cours et dans les salles de l’enceinte de chaque Institut est interdite aux enseignant (e)s et aux étudiant(e)s.

 

Section II : DES SANCTIONS

 

ARTICLE 26 : Tout(e) étudiant(e) indiscipliné (e) est passible de sanction soit de la part du P.G, du Directeur, du professeur, du conseil de discipline de chaque Institut.

Alinéa 1 : les sanctions varient selon la gravité de la faute commise par l’étudiant(e).

Alinéa 2 : les sanctions s’échelonnent de la manière suivante : avertissement ; blâme ; zéro sur vingt pour tricherie ou fraude et port des documents non autorisés aux devoirs et examens ; mise à pied de trois à sept jours pour avertissement en cas de mauvaise conduite ; renvoi définitif en cas de récidive, mauvaise conduite manifeste au sein de l’établissement.

 

Section III : DES LITIGES DE NATURE ACADEMIQUE

 

ARTICLE 27 : Tout litige ou revendication de nature académique de la part des étudiant(e)s est résolu (e) suivant une procédure de dialogue. 

 

ARTICLE 28 :

Alinéa 1 : toute revendication académique doit être rédigée et signée de tous ses auteurs. Elle doit être ensuite adressée au responsable des affaires académiques de l’Institut concerné qui dispose d’un mois à partir de la date de réception de la revendication dûment signée par tous ses auteurs, pour faire toutes les enquêtes qui aideront à établir ou non la légitimité de la revendication.

Alinéa 2 : au cas où la revendication est correcte sur la forme et légitime dans le fond, le responsable des affaires académiques dispose d’un mois pour proposer aux représentants régulièrement mandatés des auteurs de la revendication, la ou les solutions à son niveau. Si cette ou ces solutions conviennent aux auteurs de la revendication, le litige est définitivement réglé.

Alinéa 3 : si la solution ou les solutions proposée (s) par le responsable des affaires académiques n’est ou ne sont pas acceptée (s) par les auteurs de la revendication, le dossier est transmis par le responsable des affaires académiques au Directeur ou à la Directrice de l’Institut concerné, assorties des propositions motivées du responsable des affaires académiques ayant fait l’objet du refus de la part des auteurs de la revendication.

Alinéa 4 : dès réception d’un tel dossier, le Directeur ou la Directrice dispose d’un mois pour faire ses investigations et d’un autre mois pour proposer une ou des solutions aux représentants régulièrement mandatés des auteurs de la revendication. Si la proposition du Directeur ou de la Directrice est acceptée par les auteurs de la revendication, le problème est définitivement résolu.

Alinéa 5 : si la solution ou les solutions proposée (s) par le Directeur ou la Directrice n’est ou ne sont pas acceptée (s) par les auteurs de la revendication, le dossier est transmis par le Directeur ou la Directrice de l’Institut concerné au P.G, assorties des propositions motivées du Directeur ou la Directrice ayant fait l’objet du refus de la part des auteurs de la revendication.

Alinéa 6 : dès la réception d’un tel dossier, le P.G. dispose d’un mois pour faire ses investigations et d’un autre mois pour donner aux représentants régulièrement mandatés des auteurs de la revendication, des solutions définitives et sans appel au litige. Le P.G ses réserve le droit de faire annoncer ces solutions définitives par le Directeur ou la Directrice de l’Institut concerné.

ARTICLE 29 : Si la revendication régulièrement rédigée et signée de tous ses auteurs est circonscrite à un département, elle doit être adressée en premier lieu au chef de département concerné qui dispose de deux semaines pour proposer aux représentants régulièrement mandatés des auteurs de la revendication la ou les solutions à son niveau. Si cette ou ces solutions est ou sont acceptée(s) par les auteurs de la revendication, celle-ci est close. Si non en application de l’article 28 Alinéa 1, elle est transmise par le Chef de département au Responsable des Affaires Académiques de l’Institut concerné assortie des propositions motivées du chef de département ayant fait l’objet du refus des auteurs de la revendication.

ARTICLE 30 : Toute autre démarche en matière de revendication académique est irrecevable et expose ses auteurs aux sanctions prévues dans le règlement intérieur.

 

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

ARTICLE 31 : Les avantages financiers des responsables et des personnels des Instituts du Complexe Universitaire Siantou sont précisés dans des textes particuliers.

 

ARTICLE 32 : Le présent règlement intérieur qui régit désormais tous les Instituts du Complexe Universitaire Siantou ne peut être modifié que par le P.G. Il entre en vigueur dès la date de sa signature. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.              

           

                                                    Fait à Yaoundé le………………….

 

                                                    Le P.G.